Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Ardèche Games et ses clients, dans le cadre de la réservation en ligne d'activités ou de prestations.
Article 1 — Identité du prestataire
Ardèche Games
940 route des gorges
07120 Ruoms, France
Téléphone : 0642102558
Email : ardeche.games@gmail.com
SIRET : 94921744200019
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par Ardèche Games via son site de réservation en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ardèche Games se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande.
Article 4 — Commande et confirmation
La commande est définitivement enregistrée après :
Sélection de la prestation et de la date souhaitée
Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la réservation.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement en ligne, la transaction est sécurisée par chiffrement SSL. Ardèche Games ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 7 — Annulation et remboursement
Afin d'assurer le bon fonctionnement de nos activités, les conditions d'annulation sont les suivantes : Annulation par le client : Toute annulation notifiée plus de 31 jours avant la date de la prestation donnera lieu à un remboursement intégral ou à un avoir valable 12 mois, au choix du client. Toute annulation notifiée entre 15 jours et 31 jours avant la date de la prestation entraînera la retenue de 50 % du montant total de la commande. Toute annulation notifiée moins de 15 jours avant la date prévue, ou en cas de non-présentation le jour J, aucun remboursement ne sera effectué. Annulation par Ardèche Games : En cas d'annulation de la part d'Ardèche Games (pour cause de météo défavorable, problème technique majeur ou force majeure), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir de reporter sa prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires. Procédure : Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou formulaire de contact).
Article 8 — Responsabilité
Ardèche Games ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
Faute ou négligence du client
Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
Article 9 — Réclamations
Pour toute réclamation, contactez Ardèche Games :
Email : ardeche.games@gmail.com
Téléphone : 0642102558
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de recours judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.